STATUTS

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Motards Solidarité 56 ».

Article 2 :

Cette association a pour but l’organisation de rassemblements et de manifestations de motards et autres, dont le principal objectif est de collecter des fonds en faveur de diverses associations caritatives et de venir en aide à différentes associations pour l’encadrement « sécurité ».

Article 3 :

Le siège social est fixé au 106 Avenue du Maréchal JUIN, 56000 VANNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 5 :

Pour faire parti de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis notifié aux intéressés.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article7 :

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de service ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et toute autre ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sont désignés par le sort. 
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. 
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés. 
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. 
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou des vice-présidents(es)
  • un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
  • un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e).

Article 9 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 10 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 :

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des  membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts signés par :

  • BOLLET Ivan (Président) 
  • GAUTIER Sonia (Secrétaire)
  • LE BLAY Patrice (Trésorier)